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H-4.1, r. 4.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Lorsque l’huissier ne peut être présent sur les lieux où se tient la séance du comité, il peut y participer à l’aide de tout moyen technologique déterminé par le président du comité d’inspection.
Décision OPQ 2018-167, a. 39.
En vig.: 2018-03-29
39. Lorsque l’huissier ne peut être présent sur les lieux où se tient la séance du comité, il peut y participer à l’aide de tout moyen technologique déterminé par le président du comité d’inspection.
Décision OPQ 2018-167, a. 39.
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